Avec la Loi Macron, une mesure exceptionnelle de déduction fiscale a été votée. Elle permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur des biens d’équipement éligibles qu’elles acquièrent à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016.

Il est intéressant de constater que l’investissement sous la forme d’un Crédit-bail ou Location avec option d’Achat peut bénéficier de cette opportunité.

Voir l’Instruction publiée au JO, dont voici un extrait:

Pour avoir droit aux dispositions du présent titre, les biens d’équipement doivent être acquis ou fabriqués à compter du 15 avril 2015 et au plus tard le 14 avril 2016, ou avoir fait l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat entre ces mêmes dates. La date d’acquisition ou de fabrication à retenir est celle du point de départ de l’amortissement dégressif.

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Qui est éligible?

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel sont éligibles.

Quels sont les équipements concernés?

La déduction s’applique aux biens qui peuvent être amortis selon le mode dégressif et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :

  • Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
  • Les matériels de manutention
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
  • Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie

Les avantages du Crédit-Bail :

Le crédit-bail peut financer tous les coûts inhérents au projet peuvent être couverts (Installation, Equipement, Maintenance, Assurance).

L’industriel bénéficie d’une grande souplesse dans sa politique d’investissement. C’est en effet un mode de financement particulièrement adapté si l’industriel ne souhaite pas diminuer sa capacité d’endettement.
Le crédit-bail permet donc de préserver ses ressources financières, ses liquidités et l’équilibre de son bilan.

Exemple d’un investissement en Credit-Bail sous la Loi Macronetude-cas_macron